DROIT
INTERNATIONAL
Arbitrage
Lorsqu’un conflit survient avec une contrepartie chinoise, il est recommandé que les parties, si le conflit n’est pas résolus à travers des procédures à l’amiable et/ou de médiation, sollicitent l’arbitrage pour régler leurs disputes. L’arbitrage international est un mécanisme confidentiel, rapide, et généralement rentable pour régler un différend en dehors de tribunaux inconnus.
Visa et Permis de Travail
Nous pouvons assister nos clients pour toutes les démarches officielles (visas, permis de séjour ou de travail) à Hong Kong, en Chine, en Colombie et au Mexique.
Propriété Intellectuelle
Le premier pas avant d’entrer sur un nouveau marché est l’enregistrement des droits de
propriété intellectuelle. C’est un facteur crucial pour éviter les obstacles et les conflits.
Nous proposons le service d’enregistrement de marques et brevets ainsi que la planification
stratégique dans différentes juridictions.
Médiation
La médiation s’avère être un outil très efficaces, peu couteux et complet en cas de règlement des conflits commerciaux. La majorité des conflits commencent par des problèmes de communication. En effet, la barrière linguistique, les difficultés culturelles
et des communications conduisent à un risque plus élevé de conflits. Des médiations conduites par des experts ont permis à nos clients de résoudre de nombreuses disputes. Nous avons au sein de l’équipe des médiateurs certifiés et formés dans le domaine international.
Joint Ventures
Les coentreprises peuvent être une alternative pour introduire des capitaux étrangers en Chine et inversement pour des capitaux chinois d’être investis dans d’autres pays. Par conséquent, la structure correcte d’une joint-venture est importante pour la mise en marche d’une entreprise internationale. La pratique commerciale en Chine est différente de celle d’autres pays, il est donc essentiel de comprendre cette culture et de savoir comment structurer correctement une coentreprise. Nous conseillons nos clients au cours de la négociation des accords nécessaires à la mise en place d’une Joint-Venture.
Fusions et Acquisitions
La création d’une entreprise par fusion et acquisition est une pratique courante en Chine et en Amérique Latine. Notre équipe travaille conjointement pour établir un audit professionnel avant d’arriver à un accord. Nous fournissons également des services de
consultation au cours de la préparation, la négociation, l’exécution et l’achèvement du processus de fusion et d’acquisition.
Contrats
Multi-Juridictionnels
Dans l’environnement international dans lequel nous sommes, il est essentiel de comprendre les différents systèmes juridiques et procédures dans différentes régions afin d’élaborer l’accord le plus favorable. Pour cela, notre équipe juridique est formée par des avocats habilités à pratiquer le droit en Chine, en Argentine, au Mexique, et en Colombie.
Négociation
Négocier en Chine diffère des pratiques occidentales auxquelles nous sommes habitués. Afin d’implanter des stratégies appropriées, il est important d’avoir l’expérience des usages commerciaux et de la culture chinoise. Lorsque vous entrez dans une négociation commerciale en Chine, il est recommandé de demander l’avis de professionnels expérimentés. Notre équipe aide nos clients durant les négociations.
Diligence Raisonnable
Il est important de connaître les sociétés avec lesquelles nos clients vont faire des affaires. Un audit fournit les informations nécessaires en vue de prendre une décision adéquate. À plusieurs reprises, notre équipe a découvert des sociétés inexistantes utilisées en vue de fraudes commerciales.